Indemnités des élus :

Ce sont les conseillers régionaux qui s'augmentent le plus

"L'Aquitaine fait la course en tête. Un choix assumé."

En moyenne, les élus de la région Aquitaine touchent 35 000 euros brut par an 

Décryptage.

Inlassable pourfendeur des gaspillages des deniers publics, René Dosière, le député apparenté PS de l'Aisne, vient de rendre publiques les rémunérations des élus locaux pour l'année 2011.Ces chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur traduisent des évolutions contrastées. Si, depuis 2009, les indemnités votées par les Conseils municipaux demeurent stationnaires, celles adoptées par les intercommunalités et les Conseils régionaux progressent fortement. + 5,3 % pour les premières, + 8,5 % pour les seconds.

L'Aquitaine sur le podium

La Région Aquitaine figure sur les deux podiums dressés par René Dosière. Après les Pays de la Loire et le Nord-Pas-de-Calais, c'est celle qui rétribue le mieux ses élus (35 000 euros brut en moyenne par an). Derrière la Bretagne, c'est aussi celle qui a le plus augmenté leur rémunération : + 18 %. Deux hausses spectaculaires qui résultent d'un changement de catégorie, le plafond des indemnités variant selon la taille démographique.

« Ces deux régions dépassant désormais 3 millions d'habitants, les Conseils régionaux concernés les ont réévaluées, décision qui n'a aucun caractère automatique ou obligatoire », souligne René Dosière.L'enveloppe annuelle allouée aux 85 conseillers régionaux aquitains se monte désormais à 2,97 millions d'euros. Soit un peu moins de 2 % de la masse salariale de la collectivité.

« Le réajustement des indemnités n'est intervenu qu'en 2010, six ans après le franchissement du cap des 3 millions d'habitants, précise Patrick Volpilhac, directeur de cabinet d'Alain Rousset, le président PS de la Région. C'est un choix politique totalement assumé. Il faut se donner les moyens d'avoir des élus disponibles. Plusieurs vice-présidents ont d'ailleurs quitté leur profession pour consacrer davantage de temps à leur mandat. »

Règlement inapplicable

Près de 2 000 euros net par mois pour un conseiller régional de base, 2 200 s'il siège à la commission permanente, le gouvernement de la Région, près de 2 700 s'il fait partie des 15 vice-présidents qui composent l'exécutif. « Si demain on revenait à l'indemnité précédente, cela ne me poserait pas de difficulté », assure Joan Taris, l'un des élus du Modem. « Il y a un certain déséquilibre entre ce que touchent les parlementaires, les conseillers régionaux et généraux, et ce que perçoivent les élus municipaux. Ce n'est parce qu'on s'occupe de plus d'habitants qu'il y a plus de travail. »

Comment évaluer la disponibilité du conseiller régional ? L'élu qui ne se consacre qu’à sa fonction et son collègue cumulard qui jongle avec les mandats et gratte des jetons de présence dans des syndicats et autres sociétés d'économie mixte perçoivent la même somme. « Pour celui qui travaille, cette rémunération n'a rien de scandaleuse. En revanche, celui qui ne fait rien - et il y en a - est beaucoup trop payé », observe Patrick Dufau de la Mothe, délégué aux transports interrégionaux, élu sous l'étiquette Europe Écologie.

En 2011, à l'initiative de ce mouvement, l'assemblée régionale avait adopté un règlement contraignant dans le but de sanctionner financièrement l'absentéisme. S'il avait été appliqué, les conseillers UMP Xavier Darcos et Alain Lamassoure, pour ne citer qu'eux, auraient par exemple vu leur indemnité rabotée. Accaparés par d'autres tâches, ils ne peuvent qu'être mis en difficulté par une grille de notation qui retient la présence aux séances plénières, à la commission permanente et aux commissions spécialisées, et aux réunions avec le Conseil économique et social régional.

« Elle n'est pas satisfaisante, assure Patrick Volpilhac. Nous nous sommes aperçus qu'elle pénalise des élus absents parce qu'ils représentent ce moment la Région dans des instances non prises en compte par le règlement, internes ou externes. 1 000 organismes extérieurs sollicitent chaque année la présence d'un, voire de plusieurs conseillers régionaux. Il faut trouver un système plus juste. »

Pour l'heure, seul le Conseil régional de Franche-Comté serait parvenu à mesurer l'absentéisme.

Il reste donc des places à prendre sur le podium des Régions citoyennes. D'autant qu'il n'est pas très couru…