La Face cachée de la lune….ou les ségo-royalties.....

Le gouvernement a décidé de remplacer l'écotaxe par un "péage de transit" pour les poids lourds, qui entrera en vigueur le premier janvier prochain et rapportera moins

Après la grogne contre l'écotaxe fin 2013, le gouvernement présente un nouveau dispositif de péage pour les poids lourds..

Changement de ministre, changement de système !

L’écotaxe, responsable à l'automne de la fronde des bonnets rouges, est morte et enterrée: le gouvernement a décidé de la remplacer  par un péage transit pour les poids lourds;

Que prévoit ce nouveau projet ?

Ce dispositif est une taxe ciblée qui concernera les poids lourds empruntant des routes nationales et départementales. Sont visés au total 4 000 km du réseau routier national et certaines routes alternatives départementales.

La carte des routes taxées correspondra aux routes pour l'instant gratuites qui traversent la France et dont le tracé est parfois parallèle à des autoroutes payantes. C'est le cas par exemple de la RN10 entre Bordeaux et Poitiers. 

© PHOTO IDÉ

Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2015, après trois mois d'essais techniques sans facturation réelle.

Sont concernés par cette nouvelle taxe les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.

Les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque ne sont pas concernés.

La Bretagne, qui avait violemment refusé l'écotaxe, ne fera partie qu'"à la marge" du nouveau dispositif. Seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné, selon le journal Ouest France.

La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable en fonction de la distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions. Une franchise kilométrique pourrait être mise en place, allant de 281 à 844 kilomètres par mois, selon le type de camion et son niveau de pollution. 

Les camions devront être équipés d'un boîtier GPS qui calculera le parcours et la facture. 

La recette brute attendue de cette nouvelle redevance serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros, que l'État redistribuera à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). À titre de comparaison, l'écotaxe initialement prévue devait rapporter 800 millions d'euros.

Par ailleurs, l'objectif de cette taxe est de favoriser le report des transports routiers vers le ferroviaire ou le fluvial, ou d'éviter que des camions ne circulent partiellement vides, afin de limiter l'impact écologique.

Pour la mise en œuvre du nouveau dispositif, le contrat avec la société Ecomouv - qui devait s'occuper de l'écotaxe - va être rediscuté sur de nouvelles bases pour parvenir aux aménagements nécessaires.

En déplacement dans l'Aude, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré dimanche que l’état pourrait rentrer au capital de cette société  afin "d'assurer un meilleur contrôle".

Pour le porte-parole des bonnets rouges, Christian Troadec, ce nouveau dispositif n'est "pas le bon scénario". Il réclame la gratuité des routes en Bretagne, y compris l'axe St-Lô-Nantes et promet de rester mobilisé pour exiger "un mode de financement qui provienne des grandes sociétés autoroutières".

Pour la Fondation Nicolas Hulot, par la voix de son porte-parole Matthieu Orphelin, "si cela se confirme, c'est une très mauvaise décision du gouvernement qui a choisi de ne pas suivre les propositions intéressantes des parlementaires pour une mise en œuvre intelligente de l'écotaxe".

Enfin, pour le coprésident des députés écologistes, François de Rugy, "c'est une taxe poids lourds au rabais". Il s'est inquiété : "si on divise le nombre de kilomètres par quatre, on risque de diviser la recette par quatre" jugeant qu'il était pourtant "tout à fait logique de faire contribuer les poids lourds, qui polluent plus que les autres modes de transport de marchandises et usent les routes davantage que les voitures ".

Dernière minute….