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Le Blog De Papy-Bougnat

  • Papy-bougnat
  • De moi. retraité, passionné, curieux, gourmet, vivant au vert en Aquitaine
Signe particulier : « Ayant attrapé tout jeune la maladie bleue et pas guéri à ce jour !
Dans ce blog vous trouverez un peu de vérité, beaucoup de passion, et quelques coups de gueule 
Bonne route & merci pour votre visite
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30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 06:33

 

Justice payante. Un timbre qui provoque l'indignation!

timbre-fiscal.jpg

 

Description : http://memorix.sdv.fr/5/www.letelegramme.com/infoslocales/mhn/270190436/Position1/SDV_TB/default/empty.gif/5475664f4e30335a6454454144455a4d?

Les seules exceptions concerneront le pénal, les procédures concernant les mineurs, les tutelles, le surendettement des particuliers et les personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle. «C'est le principe d'un accès payant à la justice qui est mis en place», s'insurge Florence Donato-Lehuédé, membre du Comité pour une justice de proximité en Centre-Bretagne et directrice de greffe adjointe du tribunal d'instance de Lorient. «Il est surprenant que les salariés qui rencontrent des difficultés à obtenir le paiement de leurs salaires et indemnités se voient contraints de débourser de l'argent pour réclamer ce qui leur est dû!». Cette taxe doit, notamment, servir au financement de la réforme de la garde à vue. «Comment a-t-on pu voter une loi sans prévoir son financement?», s'étonne Florence Donato-Lehuédé. «Toujours est-il que cette nouvelle contribution demandée au justiciable consiste à financer une dépense de l'état, normalement assumée par l'impôt». C'est aussi pour la magistrate, «un nouveau coup dur pour la justice de proximité».

 

Dorénavant nous ne pourrons plus dire que la justice est gratuite dans notre pays !

 

Publié ce jour 30 septembre 2011 par:

Grincheux le croquant

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commentaires

irene-zlato 30/09/2011 17:17


Je n'arrive pas à voir le lien?


Papy-bougnat 30/09/2011 22:39



Le lien de l'article est en blanc souligné dans l'article: Comité pour une justice de proximité en
Centre-Bretagne