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Le Blog De Papy-Bougnat

  • Papy-bougnat
  • De moi. retraité, passionné, curieux, gourmet, vivant au vert en Aquitaine
Signe particulier : « Ayant attrapé tout jeune la maladie bleue et pas guéri à ce jour !
Dans ce blog vous trouverez un peu de vérité, beaucoup de passion, et quelques coups de gueule 
Bonne route & merci pour votre visite
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A L'affiche..

La culture Ne s'hérite pas, Elle se conquiert. 

 

[André Malraux]

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Actu du jour...


       

1 février 2025 6 01 /02 /février /2025 10:05

Le poème du jour 

En Bayrou libre

Sans me flatter, ce n’est pas ma manière
Pour sauver un pays en pleine pétaudière
Je savais que Macron n’aurait pas d’autre choix ,
On a besoin de moi !

Être ministre en chef, j’ai passé l’examen
Tout plaide pour mon choix
Mes procès, ma mise en examen,
Qui, plus diplômé que moi ?

Si ma joue en rosit, je ne vais pas la tendre
À tous ces faux amis qui n’ont pas été tendres
Savourons le présent, car l’heure est à l’émoi
On a besoin de moi !

De mon inexistence je tire le bénef,
Et même si je suis censuré dans trois mois,
Aujourd’hui, le grand chef,
C’est moi, c’est moi, c’est moi !

A propos de droit !

Un « inquiétant paradoxe » subsiste sur ce sujet entre droit civil et droit pénal.

Une double interprétation qui prête à confusion.

❔.............................Le devoir conjugal est-il inscrit dans la loi .......................................................................?

 

On ne trouve nulle trace, dans le Code civil, du « devoir conjugal ». Mais il existe. Anachronique, cette « obligation de consentir », selon la formule de la juriste Julie Mattiussi, reste ancrée dans le droit positif. Les époux sont tenus à des relations sexuelles « régulières » et « normales » ; refuser durablement de coucher avec son mari – ou sa femme – constitue toujours, pour certains juges, « une violation grave des obligations du mariage ».

Ce « devoir » découle d'une interprétation combinée – et ancienne – de l'article 215 du Code civil, qui oblige les époux à une « communauté de vie », et de l'article 212, qui les soumet à une obligation de « fidélité ». La communauté de vie impliquerait une communauté de toit… et de lit.

Loin des débats actuels sur le consentement, le droit de disposer de son corps, les juges reçoivent encore des demandes de divorce fondées sur la violation du devoir conjugal. Des dommages et intérêts peuvent même être attribués au conjoint « frustré ».

En 2011, à Aix, un mari fut condamné à verser 10 000 euros à sa femme pour le « dommage » causé par une « quasi-absence de relations pendant plusieurs années ». Refuser de manière répétée, sans motif légitime (notamment médical), un rapport à son conjoint(e) reste donc potentiellement une faute avancée dans un divorce.

Mais contraindre ce (cette) même partenaire à un acte de pénétration sexuelle est un crime. Le Code pénal a repris, en 2006, l'hypothèse du viol entre époux – la peine est même aggravée. Un « inquiétant paradoxe » subsiste ainsi entre droit civil et droit pénal.

 

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