La nouvelle carte d'identité française sera biométrique

La carte d'identité sera donc bien biométrique.

L'Assemblée nationale a adopté hier en fin d'après-midi la proposition de loi relative à la protection de l'identité, donnant ainsi naissance à ce nouveau document qui remplacera peu à peu la carte d'identité actuelle. Un décret viendra préciser les conditions de sa mise en place, une fois que la CNIL aura rendu un avis motivé et public. Le gouvernement envisagerait la délivrance des premières cartes dès 2012.

Cette nouvelle carte sera composée de deux puces. L'une, « régalienne », comportera différents éléments, dont certains seront biométriques, qui permettront d'identifier le détenteur. On y trouvera le nom de famille, prénom, sexe, date et lieu de naissance, domicile, taille et couleur des yeux, mais aussi empreintes digitales. Le nouveau document sera gratuit et ne sera pas obligatoire comme la carte d'identité actuelle. En revanche, pour tout renouvellement de la carte d'identité, les particuliers se verront imposer le passage à la carte d'identité électronique.

Le texte prévoit l'intégration facultative d'une deuxième puce, dite de « service », qui ne sera octroyée qu'à la demande de son détenteur. Cette puce permettra à l'intéressé de « s'identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique ». La puce, dotée de la technologie sans contact, devra être passée devant un boîtier spécialement fourni et permettra ainsi de s'authentifier en ligne. De quoi, espère le gouvernement, faciliter les démarches d'e-administration, mais aussi les transactions réalisées via les sites de commerce électronique. « Le fait de ne pas disposer de cette fonctionnalité ne constitue pas un motif légitime de refus de vente ou de prestation de services », détaille le texte.

Info de grincheux le croquant du :9/07/2011