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Le Blog De Papy-Bougnat

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  • De moi. retraité, passionné, curieux, gourmet, vivant au vert en Aquitaine
Signe particulier : « Ayant attrapé tout jeune la maladie bleue et pas guéri à ce jour !
Dans ce blog vous trouverez un peu de vérité, beaucoup de passion, et quelques coups de gueule 
Bonne route & merci pour votre visite
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9 décembre 2022 5 09 /12 /décembre /2022 11:04
Le vendredi tout n'est pas permis...

En cette période hivernale ou le chauffage va tourner plein pot (19° maxi conseillé pour rester un bon patriote !) ou la tentation de se chauffer à moindre cout peut solliciter les esprits, il m’a semblé bon d’apporter ce petit rappel sur les droits et les devoirs de chacun à savoir :

Ramasser du bois mort en forêt pour se chauffer : un geste qui peut coûter très cher Cueillir du bois mort dans une forêt qui ne vous appartient pas est interdit et peut vous coûter une amende salée. Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie en général et du bois de chauffage en particulier, il peut être tentant de ramasser du bois mort dans une forêt sans autorisation ni démarche préalable. C’est compréhensible… mais c’est risqué. Pourquoi ?

 Explications.

Il existe différents cas de figure et le risque n’est pas le même selon la taille du bois que vous ramassez. Mais, dans tous les cas, ce geste est interdit. Voici ce que dit le code forestier à ce sujet :

S’il s’agit de petit bois “Dans les bois et forêts, la coupe ou l’enlèvement de bois qui n’ont pas 20 centimètres de tour (…) est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.” Autrement dit, l’amende s’élève à 1 500 €.

Par ailleurs, “le contrevenant encourt également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ainsi que de la chose qui en est le produit.” Autrement dit, si vous avez utilisé une scie, une tronçonneuse ou un véhicule pour couper ou enlever le bois, vous risquez de perdre tout le bois ET tout le matériel. Source : Article R163-1 du Code forestier.

S’il s’agit de plus gros bois . Là aussi, le code forestier est relativement précis :

“La coupe ou l’enlèvement d’arbres ayant au moins 20 centimètres de circonférence est puni conformément aux dispositions des articles 311-3, 311-4311-13, 311-14 et 311-16 du Code pénal.” Autrement dit, cela signifie que ce geste est considéré comme un vol et que le contrevenant encourt jusqu’à 45 000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement. Attention, ramasser du bois mort est aussi interdit dans les forêts publiques Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas parce qu’une forêt est publique (propriété d’une collectivité ou de l’État) que le bois qui s’y trouve appartient à tout le monde et que chacun peut se servir comme il l’entend. C’est vrai pour les arbres vivants, mais ça l’est aussi pour le bois mort. Il faut dire que “cueillir” du bois mort n’est pas un geste anodin. Cela vient dérégler le cycle de la forêt qui, pour rester en “bonne santé” a besoin des matières organiques issues de la décomposition des bois morts et des feuilles mortes. Ces matières enrichissent naturellement les sols.

Cela dit, couper ou ramasser du bois légalement dans une forêt qui ne vous appartient pas reste quand même possible dans certains cas. À condition d’avoir l’autorisation, dans le cadre, par exemple du  droit d'affouage.En savoir plus

 

Le vendredi tout n'est pas permis...

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