Droits & devoir …..

« Laisser son chat sortir dehors est contraire au droit européen »,

"assurent deux juristes"

C’est une étude qui fait sensation aux Pays-Bas. Dans la très sérieuse publication Journal of Environmental Law de novembre, Arie Trouwborst en Han Somsen, deux juristes intervenant à la Tilburg Law School de Tilburg remettent les points sur les i des juridictions des 28 états membres de l’Union européenne.

Leurs conclusions sont fracassantes et pourraient bien rendre la vie impossible pour 13,5 millions de chats français. Il y est tout simplement expliqué que les matous de l’Hexagone et leurs confrères européens n’ont tout simplement rien à faire dehors au regard du droit européen. La raison ? Ceux-ci restent des prédateurs et ont conservé (pour la plupart) cette vilaine habitude de trucider les autres organismes vivants. Les chats s’attaquent en particulier aux oiseaux. Ors avec l’extinction progressive du vivant du fait du réchauffement climatique ceux-ci se font de plus en plus rares sous nos latitudes. Plusieurs espèces sont même protégées. Une situation et des nuances que les chats sont incapables de comprendre.

75 millions oiseaux tués par des chats

Selon les estimations d’Arie Trouwborst et Han Somsen, rien qu’aux Pays-Bas, 140 millions d’animaux sont tués par des chats chaque année. Selon la Ligue de protection des oiseaux, les chats sont responsables de la mort de 75 millions d’oiseaux en France. En vertu des directives européennes sur les oiseaux et les habitats (2009/147 / CE et 92/43 / CEE), les 28 états membres sont obligés de protéger certaines espèces, leurs habitats et de limiter les menaces potentielles. Tuer ou déranger délibérément des animaux protégés contrevient à ces directives de l’UE. C’est pourtant ce que s’appliquent précisément à faire les chats.

« Les dégâts causés par le chat sont trop importants pour rester une exception à la loi »

Les juristes notent donc que « quiconque intente un procès contre le gouvernement néerlandais, qui doit faire respecter les règles européennes, a donc de bonnes chances de réussir. » Une situation valable aussi en France.

Interrogés par le Trouw, un journal néerlandais, les deux juristes se font plus clairs encore : « Les dégâts causés par le chat sont trop importants pour rester une exception à la loi. » Ils notent également un total désintérêt des pouvoirs publics sur la question : « C’est toléré et il n’est politiquement pas intéressant de légiférer sur la question car de nombreux électeurs ont des chats »

« C’est une habitude qu’il va falloir changer »

Face à la polémique que suscite cette étude aux Pays-Bas, Arie Trouwborst assure au Algemeen Dagblad  : « Nous comprenons que nos conclusions semblent étranges à beaucoup de gens, parce que les chats sortent « naturellement  » dehors et personne ne se pose de questions juridiques sur la question. Mais c’est une habitude qu’il va falloir changer. L’interdiction de fumer dans les lieux publics a posé beaucoup de problèmes aussi. Ce sont des habitudes du passé qu’il faut modifier, car elles ont des influences néfastes (…) Même si cela n’arrivera pas tout de suite. »

Source : https://www.lavoixdunord.fr/671913/article/2019-11-27/laisser-son-chat-sortir-dehors-est-contraire-au-droit-europeen-assure-deux