Successions (suite 1)

Quand Bruxelles permet aux Français de déshériter leurs enfants

Incroyable... La réglementation communautaire sur les successions qui entrera en vigueur en 2015 offre un moyen assez simple d'échapper au strict encadrement qu'impose le droit français.

La nouvelle directive européenne sur les successions rend un sacré service aux notaires qui vont pouvoir apporter des conseils avisés à ceux qui souhaitent rédiger plus librement leur testament.

Imaginez une vieille dame multimilliardaire, héritière d’un grand groupe français de cosmétiques… ça ne vous dit rien ? Imaginez qu’elle se soit entichée d’un jeune photographe qui sait la faire rire… ça ne vous dit vraiment rien ? Et qu’elle soit en délicatesse avec sa fille unique ? Est-il encore utile de vous préciser à qui nous faisons allusion ? Et bien, aujourd’hui, cette vieille dame, bien conseillée, pourrait parfaitement rédiger un testament qui retirerait à sa fille l’essentiel de ses droits à la succession. Le plus légalement du monde.

Comment est-ce possible ? La loi française ne protégerait-elle plus les enfants et les conjoints en leur réservant une part minimum de l’héritage, ce que les notaires appellent dans leur jargon, la réserve héréditaire ? A vrai dire, la France tient à cette spécificité juridique. L'actuelle garde des Sceaux elle-même l'a réaffirmé l'an passé. Répondant à la question écrite d'un député, Christiane Taubira a jugé que ce principe "assure un équilibre entre le respect des droits successoraux des héritiers réservataires et la libre disposition du patrimoine". Sauf qu'il y a désormais une faille dans l'édifice. Une faille introduite par Bruxelles. Dès 2015, les Français vont en effet pouvoir faire jouer une modification de la réglementation européenne pour disposer plus librement de leur fortune.

Ce que change la réglementation européenne

Le texte qui entre en application le 17 août 2015 révolutionne en effet les régimes de succession des 28 pays de l’Union Européenne. Il prévoit qu'au décès d'un citoyen de l'UE, les règles qui encadrent une succession soit celle de l'Etat où il résidait et non celle de son pays d'origine. Et cette mesure révolutionnaire concernera tous ses biens. De quoi changer la donne pour les millions d'Européens qui se sont expatriés dans un autre pays de l'UE. D'ores et déjà, on recense 450.000 successions internationales à l’intérieur de l’Union. Et on peut parier que ce chiffre va encore progresser avec tous ceux -plus nombreux qu'on ne le croit- qui souhaitent déshériter des enfants avec lesquels ils sont brouillés ou qui veulent pouvoir léguer l'intégralité de leur fortune à une cause qui leur est chère.

Cela vaut pour les Français mais aussi pour les citoyens d'autres pays où le législateur protège la descendance des sautes d'humeur des géniteurs. D'une façon générale, les pays du Sud, de droit latin, sont des adeptes de la réserve héréditaire. Les enfants et le conjoint -légal- est protégé non seulement en France, mais en Espagne, au Portugal, en Italie ainsi qu'en Allemagne. Et puis il y a les pays dont le droit est issu de la Common Law anglo-saxonne, qui laissent les testateurs (nom juridique de celui qui a rédigé son testament) libres de leur choix. De l'autre côté de la Manche, la "réserve héréditaire" n’existe tout simplement pas !

Un Français installé en Angleterre, en Ecosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, pourra donc avantager, par testament, les personnes de son choix sans que leurs enfants puissent y trouver à redire. Il pourra également priver un ou plusieurs de ses enfants de tout héritage. Idem pour le conjoint, nettement moins protégé par la loi britannique que par les lois "continentales" puisqu’il (ou elle) n’a droit qu’à un dédommagement financier fixé par un juge et, de surcroît, plafonné.

Tous les biens sont concernés

L’autre intérêt de cette nouvelle réglementation, c’est qu’elle s’appliquera à tous leurs biens et plus seulement à ceux du pays de résidence. On voit tout de suite l’avantage : avec un modeste pied à terre à Londres, un Français qui possède des propriétés dans plusieurs pays européen pourra désormais disposer librement de tous ces biens. "Attention, il faut que l’installation soit effective" prévient Jean Pierre Sagaud, notaire à Paris et membre du Conseil Notarial de l’Union Européenne. "Pas question d’utiliser une boite à lettre dans tel ou tel pays pour bénéficier de ce dispositif."

Une petite précision, tout de même: la nouvelle loi européenne concerne le traitement civil de la succession. Mais son traitement fiscal, lui, reste identique et il est du ressort de chaque pays. Si un exilé fiscal britannique transmet ses biens à des Français et que le trésor britannique perçoit des droits, le fisc français réclamera aux héritiers français la différence entre les droits déjà versés et ceux qu’il a calculés.

Comme quoi, il est plus difficile d’échapper au fisc Français qu’à sa famille!

Source ; Challenges/Patrimoine/Eric Tréguier

        Crise….

Celle de l’Espagne:  

Les billets de la colère

L’initiative n’est pas nouvelle, mais elle s’est développée avec la crise. Depuis 2011, certains citoyens espagnols ont décidé de faire entendre leur indignation contre les banques et le gouvernement en inscrivant des messages de révolte sur leurs billets, qui ont vocation à passer de main en main.

 « Les politiciens et les banquiers, une honte à la Nation ». Photo: Twitter/@Humilcor_Boss

Épuisés par les mesures d’austérité, certains Espagnols lancent des initiatives citoyennes pour faire face à la crise, quand d’autres trouvent un moyen pour le moins original d’exprimer leur colère contre le système bancaire et la classe politique, qu’ils tiennent responsables de la crise économique qui frappe le pays depuis cinq ans.

« Montre ton indignation »

Créée en juin 2011, une page Facebook baptisée « Montre ton indignation sur les billets »(« Muestra tu indignación en los billetes » en espagnol) invite les internautes à inscrire leur colère sur leurs billets de banque, de sorte que « chaque fois qu’un billet tombe entre les mains d'un homme politique, d’un banquier ou d’un simple citoyen, il prenne conscience de notre indignation ».

« Pour ceux qui doutent de la légalité [de ce procédé], lorsque des billets sont faiblement endommagés ou mutilés, par exemple lorsqu'ils comportent des annotations ou des chiffres, ils ne sont pas considérés comme des billets endommagés ou mutilés intentionnellement » rappelle la page Facebook, en se référant à la législation européenne.

La révolte dans la poche

En inscrivant des messages plus ou moins courts sur leurs billets de banque, ces citoyens exaspérés souhaitent faire passer leur révolte de main en main.

« Ces petits graffitis, qui n’enlèvent rien de leur valeur légale aux billets, font leur bonhomme de chemin de poches en poches, de caisses enregistreuses en distributeurs de billets, ainsi que sur les réseaux sociaux », indique Euronews, qui relaie l’information sur son site.

Contre « la dictature des marchés »

Cette initiative fait suite à la création, le 15 mai 2011, du mouvement des Indignés ou « Mouvement du 15-M » – rassemblé pour la première fois sur la Puerta del Sol à Madrid – qui regroupait des centaines de milliers d’Espagnols qui souhaitaient en finir avec « la dictature des marchés ».

Quelques mois plus tard, Mariano Rajoy remportait les élections générales espagnoles, promettant davantage d’austérité. De réductions budgétaires en baisses de subventions, la crise dans laquelle s'est enfoncée l'Espagne pousse régulièrement la population à manifester contre les mesures d'austérité.

Les billets circulent aussi sur Twitter

Les billets ont beau avoir vocation à passer de main en main dans l'espace public, ils passent également de tweet en tweet sur les réseaux sociaux :

« Mr Botín je suis conscient que ce billet tombera un jour dans vos mains. Permettez-moi de vous dire que vous pouvez aller vous faire voir » [Emilio Botín est le président de la banque espagnole Santander].

 « Ah, chers politiciens et banquiers, comme je suis sûr que ce billet finira entre vos mains, j’en profite pour vous laisser un message privé : vous êtes des voleurs et des fils de p***. J’invite tout le monde à leur envoyer des messages privés, c’est sûr qu’ils les auront ».

 « S’il vous plaît, que quelqu’un retourne dans le passé et fasse en sorte que les parents de Rajoy [le Premier ministre espagnol] ne se rencontrent jamais »

« Politiques / (choziros ?) / Banquiers / voleurs »

« Il n’y a pas de crise / Il y a de l’arnaque »

En Argentine aussi, la révolte passe par les billets... Sur celui-ci, un Argentin écrit « Arrêtez d’incriminer Callejeros ! On n’oublie pas ». Callejeros est un groupe de rock argentin, accusé en 2004 d’être à l’origine d’un gigantesque incendie lors d’un concert, qui a tué 193 personnes.

...et un autre ajoute : « La musique de tue pas – Arrêtez d’incriminer Callejeros » :

       Polonium  Quèsaco ?

      Nous avons tous pris connaissance de l’info sur l’empoisonnement prouvé suite à des analyses menées par un laboratoire suisse sur des échantillons prélevés sur la dépouille de l’ancien dirigeant palestinien Yasser Arafat ce dernier indique lors de son rapport qu’il aurait pu mourir des suites d’un empoisonnement au polonium. Rappel du décès du leader historique de la Palestine qui eut lieu le 11 novembre 2004 après un ultime séjour dans un hôpital Parisien.

D’où La question que chacun se pose :

 Qu’est-ce que le polonium ?

Le polonium est un élément chimique présent naturellement dans les minerais d’uranium. C’est le premier élément découvert par les scientifiques Pierre et Marie Curie lors de leurs recherches sur la radioactivité. C’est d’ailleurs en référence aux origines polonaises de Marie Sklodowska-Curie que le terme « polonium » a été choisi.

Le polonium 2010, qui a été retrouvé sur les effets personnels de Yasser Arafat, est un émetteur de rayonnement alpha radioactif. Ce rayonnement est de courte durée et au bout de 138 jours, le polonium a perdu la moitié de sa radioactivité.

Comment le polonium est-il mortel ?

S’il est sous forme de poudre, le polonium 2010 peut être fatal en cas d’ingestion ou d’inhalation. « Si vous le touchez, vous ne serez pas contaminé », explique Jean-René Jourdain délégué auprès du directeur de la radioprotection de l'homme à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à TF1.

Lorsque le polonium est présent dans le corps humain, « la moitié est évacuée par l'urine et l'autre moitié se fixe dans le foie, les reins, la rate et  la moelle osseuse. En attaquant les globules blancs de la moelle, la personne contaminée devient de plus en plus vulnérable à une infection, ce qui finit par entraîner le décès », ajoute-t-il encore.

Où se trouve le polonium ?

Dans la nature, le polonium est présent en petites quantités. Outre les gisements de phosphates et d’uranium, on trouve également du polonium dans les feuilles de tabac.

« Si vous fumez une cigarette par jour pendant un an, vous multipliez la dose de radioactivité naturelle dans votre corps par deux à cause du polonium », explique Jacques Foos, professeur honoraire du Conservatoire national des arts et métiers à TF1.

Cependant, le polonium 210 est inférieur à un microgramme dans une cigarette.

On trouve également du polonium, en petites quantités, dans des réacteurs nucléaires et dans des laboratoires. « Mais dans aucun cas, il peut être fabriqué dans un appartement »