Électricité, les mauvais calculs de Ségolène Royal

La loi de transition énergétique n’est pas encore votée, mais Ségolène Royal a déjà pris les devants pour réformer le secteur de l’électricité, au risque de le déstabiliser. A la fin, c’est le consommateur qui risque de payer les pots cassés.

 Pour combler les déficits, le gouvernement est à la recherche d’argent frais. Consciente que de nouvelles taxes seraient particulièrement impopulaires, Ségolène Royal a fait preuve d’inventivité. En juin 2014, elle a tout d’abord annoncé une « baisse » de la facture d’électricité (en fait le gel d’une augmentation), et promis une réforme du prix de l’énergie plus juste.

Dans les faits, le nouveau calcul du tarif de l’électricité a finalement abouti en novembre à une nouvelle hausse. Hausse (+2%) néanmoins insuffisante pour améliorer la situation financière de l’Etat. Le 1er janvier, en pleine trêve des confiseurs, la ministre a donc finalement fait bondir de 18% la CSPE, l’une des taxes de l’électricité qui a le plus augmenté ces dernières années.

Le consommateur est donc en droit de se sentir floué, mais il n’est pas le seul. La réforme du tarif de l’électricité de Ségolène Royal ne couvre plus les coûts de production d’EDF. Au moment où l’entreprise publique doit investir pour améliorer la sûreté de ses centrales nucléaires et préparer le démantèlement des plus anciennes, la question est de savoir avec quel argent elle le fera.

Les calculs biaisés de la ministre

Ce que la ministre de l’Ecologie prend d’un côté, elle tente maladroitement de le redistribuer de l’autre. Contre les avis du Conseil supérieur de l’Energie (qui regroupe à la fois des élus et des entreprises) et de la CRE (l’autorité de régulation du marché électrique), Ségolène Royal a mis en place un système de subventions financé par la taxe CSPE (celle-là même qui a augmenté de 18%) censé soutenir le développement de l’effacement en France. Partant d’un bon principe,l’effacement consiste à réduire la consommation électrique lorsque la demande devient très forte, c’est par exemple ce qui a été mis en place dans le cadre du pacte électrique breton. 

Initialement, l’effacement devait permettre deux choses :

1 – Réduire la facture d’électricité des particuliers et des entreprises en maîtrisant mieux leurs consommations,

2 - Sécuriser l’approvisionnement électrique en évitant que la demande excède les capacités de production.

En pratique, la ministre a ruiné les efforts pour atteindre ces deux objectifs. Ses subventions ne profitent qu’à un seul acteur : Voltalis, qui commercialise des boitiers destinés à piloter le déclenchement de l’effacement chez les particuliers. Cette entreprise empoche l’argent public, mais sans contrepartie pour le consommateur « effacé » (qui paie par contre la taxe qui finance la subvention) ou le producteur d’énergie, qui n’a donc pas intérêt à améliorer le fonctionnement du système électrique.

Sous couvert d'améliorer le système électrique français, Ségolène Royal semble plutôt déterminée à faire l’inverse. Peu soucieuse des délicats équilibres techniques et financiers qui régissent le marché de l’électricité, la ministre plombe en fait la facture du consommateur et déstabilise les entreprises.

Cumul emploi retraite :

« La nouvelle règle du jeu »

      Si vous envisagez de prendre votre retraite en 2015, pas de chance : les conditions du cumul emploi retraite ont été durcies. En voici les détails ci-dessous

Conséquence de la réforme des retraites publiée au (JO du 21 janvier 2014) ces conditions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2015. Sur le principe, cumuler une pension de retraite avec un travail dépendant d'un autre régime de retraite comme, par exemple, une pension de fonctionnaire et un revenu du privé reste possible. Cette situation concerne des dizaines de milliers de personnes.

Pour un salarié du privé, il est notamment possible de continuer à travailler chez son ancien employeur à condition de signer un nouveau contrat de travail. Aucun délai de carence n’est exigé.

Pour un salarié du privé, il est notamment possible de continuer à travailler chez son ancien employeur à condition de signer un nouveau contrat de travail. Aucun délai de carence n’est exigé.

- Conditions à remplir
Comme les salariés du privé, ceux du secteur public doivent avoir liquidé leur retraite de fonctionnaire à taux plein avant de cumuler retraite et emploi. Si vous avez liquidé une retraite avant de détenir le nombre légal de trimestres, le cumul emploi retraite fait l'objet de restrictions (cumul partiel).


- Cumul partiel : plafond de revenus
Le montant cumulé de vos revenus et celui de la pension du régime général doit être, soit inférieur au dernier salaire d'activité perçu où inférieur à 160% du SMIC (2 312,61 euros) s’il dépasse ce niveau. Au-delà de ce plafond, votre pension sera réduite à due proportion afin que l’ensemble de vos revenus ne la dépasse pas.

Pour plus de détails, renseignez-vous auprès de votre Caisse de retraite. Dans certains cas, un délai de carence peut être demandé dans le cas du cumul partiel.

Du coté des régimes de retraite complémentaires (Arrco et Agirc) - si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein - le cumul n'est autorisé qu’à certaines conditions. Le total des retraites et du salaire de reprise d'activité doit être inférieur à 160% du smic, au dernier salaire d'activité ou au salaire moyen des 10 dernières activités de cotisation aux régimes complémentaires.

Si vos revenus excédent ce niveau, prudence : au lieu de diminuer proportionnellement le montant de votre pension comme le fait le régime général, les organismes complémentaires peuvent la suspendre. Ne faites rien sans leur accord et jouez la transparence.

- Pas de nouveaux droits à la retraite
A partir du 1er janvier prochain, le cumul emploi/activité ne permettra plus d’accumuler des droits à retraite alors qu’il était jusqu’à présent possible d’en acquérir de nouveaux dans un autre régime. De même, si vous restez dans le même régime que celui auquel vous cotisiez avant de quitter la vie active, vous paierez vos cotisations sociales sans que ces dernières vous offrent de nouveaux droits.

En résumé, quelle que soit votre situation, le cumul interdit l’acquisition de points de retraite de base ou complémentaire, le fait de percevoir une pension inhibant tous les droits auprès des autres régimes. Sauf cas particulier, ces nouvelles dispositions n’ont pas d’impact sur les pensions des régimes dont vous dépendiez avant de partir à la retraite.

   Ce qu’il faut savoir sur le RSA….

 Le revenu de solidarité active fête ses cinq ans d'existence...

Cinq ans déjà. Le 1er juin 2009, le gouvernement Fillon lançait le revenu de solidarité active, plus connu sous le nom de RSA. 20 Minutes profite de l’occasion pour lister les cinq choses à savoir sur ce dispositif imaginé par Martin Hirsch, alors qu’il était en charge de la lutte contre la pauvreté, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

499,31 euros mensuels

C’est la somme que perçoit une personne seule si elle ne travaille pas. C’est donc le montant de base du RSA socle. Il s’élève à 748,97 euros pour un couple, à 1.068,61 euros pour une personne élevant seule deux enfants et à 1.048,55 euros pour un couple avec deux enfants.

Si une ou plusieurs personnes travaillent dans le foyer, le montant du RSA s’accroît en fonction des revenus perçus et de la composition du ménage. Par exemple, un couple avec deux enfants percevant un salaire de 1.180 euros par mois recevra en plus un RSA dit d’activité de 600,15 euros.

Rappelons que le seuil de pauvreté en France s’établit à 964 euros par mois pour une personne seule et à 2.024 euros pour un couple avec deux enfants

2,3 millions de foyers

C’est le nombre de ménages bénéficiant du RSA en France métropolitaine (2 millions) et dans les Dom (0,3 million). Parmi eux, 1,8 million touchent le RSA socle et 0,5 million, le RSA activité. Il y a cinq ans, lors de son lancement, le dispositif profitait à 1,48 million de foyers, dont 1 million pour le RSA socle.

Du travail dans six couples sur dix

Quatre couples au RSA sur dix n’ont aucun revenu d’activité professionnelle. Cinq sont monoactifs, c’est-à-dire qu’un seul membre du couple travaille –l’homme généralement. Un couple sur dix est biactif. C’est ce que révèle une enquête menée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Seules 23% des femmes en couple percevant le RSA travaillent, contre 48% des hommes en couple. A l’inverse, 42% des femmes seules disposant du RSA ont une activité professionnelle, contre 29% des hommes seuls.

7.750 cas

C’est le nombre de cas de fraudes au RSA recensés par la Cnaf en 2013. Le RSA est la prestationsociale la plus fraudée, devant les aides au logement et les prestations familiales.

Les fraudes aux prestations sociales ont représenté l’an dernier une somme de 141,4 millions d’euros, soit moins de 0,22% du montant total versé aux familles bénéficiaires en 2013. «L’essentiel de la fraude correspond à des non-déclarations qui durent ou à des répétitions d’erreurs», souligne Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. Dissimulation de concubinage, escroquerie et usages de faux documents sont autant de fraudes détectées. 

4 milliards d’euros

C’est la somme non réclamée chaque année par des foyers qui ont pourtant droit au RSA. Rappelons que le RSA a coûté 7,5 milliards d’euros en 2010.

Au total, la moitié des personnes éligibles à cette prestation sociale ne la demande pas, d’après une étude menée par l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore). L’enquête indique que les couples (62%) et les seniors (55%) sont plus souvent non-recourants que les personnes vivant seules (44,5%) et les moins de 30 ans (46%). Les non-recourants au RSA sont plutôt diplômés: 54% ont le bac ou plus, avec même une surreprésentation des bac +2. 

A noter que les étrangers hors union européenne ont moins tendance à demander leur RSA, qu’il soit socle ou d’activité, que les Français.