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Le Blog De Papy-Bougnat

  • Papy-bougnat
  • De moi. retraité, passionné, curieux, gourmet, vivant au vert en Aquitaine
Signe particulier : « Ayant attrapé tout jeune la maladie bleue et pas guéri à ce jour !
Dans ce blog vous trouverez un peu de vérité, beaucoup de passion, et quelques coups de gueule 
Bonne route & merci pour votre visite
  • De moi. retraité, passionné, curieux, gourmet, vivant au vert en Aquitaine Signe particulier : « Ayant attrapé tout jeune la maladie bleue et pas guéri à ce jour ! Dans ce blog vous trouverez un peu de vérité, beaucoup de passion, et quelques coups de gueule Bonne route & merci pour votre visite

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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 06:25

 

 

  ma minute d.01 mt00             ACTU

 

Début des soldes d'été

soldes.jpgC'est enfin les soldes ! Dans la plupart des départements français, ces soldes d'été débutent aujourd'hui et dureront jusqu'au 31 juillet. Cette année, les français prévoient de dépenser en moyenne 190 euros pour ces soldes d'été, contre 229 euros lors des soldes d'hiver (sondage Ifop). Crise oblige, un Français sur cinq ne compte pas y participer, manque de moyens.

 


Les Soldes d’été 2012 débuteront officiellement en France le mercredi 27 juin 2012 à 8 heures du matin, et finiront le mardi 31 juillet 2012 inclus.



 

Point d'information

 

Définition des soldes

Les soldes présentent les caractéristiques suivantes :

Ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;

Ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ;

Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;

Ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d'été et d'hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants (cf. III).

Les rabais annoncés à l'occasion des soldes doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. Ainsi, l'importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. L'annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).

Garanties : les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer.

 

 

. Soldes complémentaires

 

Les commerçants peuvent désormais pratiquer une période de soldes complémentaires d'une durée maximale de deux semaines ou deux périodes de soldes complémentaires d'une durée maximale d'une semaine chacune.

Les commerçants sont tenus simplement de déclarer la période de deux semaines ou les deux périodes d'une semaine choisies. Cette déclaration peut se faire :

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente,

par voie électronique sur le site internet du ministère chargé des PME, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

Une période de soldes complémentaire ne peut toutefois pas se terminer moins de trente jours avant le début d'une période de soldes fixes.

La souplesse de cette mesure permet aux commerçants d'ajuster leur stratégie commerciale en fonction de la demande locale et d'écouler de manière plus facile leurs invendus entre les périodes de soldes saisonnières.

 

 

 

 


 

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