Absentéisme, temps de travail, effectifs : les fonctionnaires rappelés à l’ordre

Comme à son habitude, la Cour des comptes a publié mardi son bilan annuel des finances publiques locales. Contre toute attente, "globalement, la situation financière des collectivités s'est améliorée" en 2015, s'y félicitent les sages de la rue Cambon. Mais cette embellie pourrait être de courte durée, au regard notamment de la poursuite de la baisse des transferts financiers de l'Etat.

Et la Cour des comptes de tacler les collectivités sur la gestion de leur personnel. Evolution des effectifs "pas assez maîtrisée", temps de travail "rarement conforme à la durée réglementaire", "absentéismeimportant" ou encore politiques d'avancement à l'"impact budgétaire rarement anticipé"... Selon les résultats publiés mardi, malgré la baisse des dotations de l'Etat, les collectivités locales ont des marges de manoeuvre en matière budgétaire. A condition de s'attaquer à la question des dépenses de personnel dans les administrations.  

Entre 2008 et 2015, elles sont en effet "passées de 64,3 à 79,4 milliards d'euros, soit une progression de 23%" assène la Cour des comptes. Un chiffre qui "explique plus de la moitié de l'évolution de leurs dépenses totales au cours de cette période" écrit l'institution. 

Des hausses d'effectifs problématiques

Entre 2002 et 2013, les effectifs de la fonction publique territoriale ont bondi de 27,5%, soit 405 000 agents supplémentaires. Dans les communes et les établissements intercommunaux, cette augmentation a atteint 20%, soit 243 000 fonctionnaires et la moitié du total. Et ce, "alors que ces entités n'ont pas fait l'objet de nouveaux transferts de compétences de la part de l'État à la différence des départements et des régions", pointe la Cour des comptes. 

"Cette période est derrière nous, minimise-t-on à L'Express du côté de l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Ces chiffres sont en réalité inscrits pour partie dans un contexte de croissance. Sans compter qu'il a fallu prendre les décisions à l'échelle nationale et intégrer les exigences de l'Etat en matière d'emplois jeunes ou d'avenir, par exemple". 

Pour autant, la Cour des comptes appelle à mieux maîtriser la croissance des effectifs, en évitant notamment de remplacer systématiquement les agents partis à la retraite. D'après l'institution, la mesure permettrait de réduire la masse salariale des "collectivités territoriales et de leurs groupements d'environ 350 millions d'euros par an".

Un temps de travail trop faible

Mais le coeur des critiques porte sur le temps de travail. Sur les 103 collectivités étudiées, la durée théorique de travail est de 1562 heures par an... moins que la durée réglementaire de 1607 heures. Seulement 20% des communes étudiées respectent ce cadre. La faute en particulier à des "congés octroyés de manière discrétionnaire par le président de l'exécutif local, en sus de la réglementation, à l'occasion de ponts ou de fêtes locales" assène la Cour des comptes.  

Dans les communes de Vannes ou d'Alès, les agents bénéficient ainsi respectivement de 33 et 32 jours de congés, met en avant le rapport annuel. Dans le département des Deux-Sèvres, les agents ont bénéficié jusqu'en mai 2016 à une "semaine du président". Des minorations du temps de travail qui "renchérissent le coût unitaire de l'heure ou du jour travaillé" déplore la Cour des comptes, qui voit dans le réajustement du temps de travail un bénéfice de l'ordre 1,2 milliards d'euros. 

Des problèmes locaux mais des choix nationaux?

"Ces pratiques sont héritées de méthodes de gestion d'une autre époque", tente-t-on de rassurer à l'AdCF. Dans la communauté d'agglomération Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis), les 1607 heures sont ainsi respectées, tout en prenant en compte la pénibilité de certains postes via des octrois de RTT. Une façon de faire diminuer aussi l'absentéisme, qui s'illustre là encore par son ampleur. La Cour l'estime globalement entre 10 % et 13 %, pour un coût de 1961 euros par agent en 2014. A titre de comparaison, il était de 4,59% dans le privé en 2015 selon une étude d'Alma Consulting. 

Du côté des collectivités, on prend acte des conclusions de la Cour des comptes... sans plaider coupable. "Toutes ces problématiques sont bien connues. Nous partageons les conclusions de la Cour des comptes", explique-t-on à l'AdCF. "Pour autant, la masse salariale est en partie indépendante des choix locaux. En dégelant le point d'indice des fonctionnaires, l'Etat impacte par exemple la masse salariale des collectivités. Il y a donc une coresponsabilité".