Travail du dimanche :

"Une législation absurde !"

Les magasins de meubles ou les jardineries peuvent ouvrir, mais pas ceux de bricolage. Enfin, tout dépend d'où ils sont situés...

Explications.

La bataille sur le travail dominical et de nuit fait de nouveau rage alors que Leroy Merlin et Castorama ont été condamnés à fermer le dimanche et ont annoncé qu'ils étaient prêts à braver l'interdit avec le soutien de certains salariés. La polémique est récurrente et ne semble pas en passe de s'éteindre ! En décembre 2012 déjà, Bricorama avait en effet été condamné pour ouverture illégale de 32 magasins en Ile-de-France après une plainte de FO. L'enseigne avait alors déposé des assignations en référé contre huit magasins Castorama d'Ile-de-France (dont les deux visés par FO) ainsi que douze de Leroy Merlin qui se trouvaient dans la même situation. "Soit tous les magasins sont ouverts, soit ils sont tous fermés le dimanche", avait alors déclaré Jean-Claude Bourrelier, P-DG de Bricorama.

Une déclaration frappée au coin du bon sens, mais aussi exemplaire de la grande absurdité qui règne dans la législation en la matière. Aux termes de la loi Chatel de 2008, les magasins d'ameublement peuvent en effet ouvrir, quelle que soit leur implantation, mais pas les magasins de bricolage qui vendent parfois les mêmes produits... Pour compliquer encore la donne, la loi Mallié du 10 août 2009 instaure une dérogation permettant l'ouverture le dimanche d'autres magasins, s'ils se trouvent dans une zone touristique ou dans un des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (Puce). En pratique, ces derniers ne concernent que les régions parisienne, marseillaise et lilloise. Pour être autorisé à ouvrir, un magasin doit demander une dérogation individuelle au préfet sur demande du conseil municipal. Sauf que ces zones sont évidemment contestées par les enseignes qui n'en font pas partie, alors que parfois elles n'en sont distantes que de quelques kilomètres !

Pis ! Le statut juridique permettant l'ouverture le dimanche n'est pas neutre pour les salariés. Dans les zones touristiques, ils ne bénéficient d'aucune contrepartie financière et l'entreprise peut même les obliger à venir travailler. À l'inverse, dans les Puce, l'employeur doit doubler la rémunération, accorder un repos compensateur et s'assurer que le salarié est volontaire, même si ces contreparties peuvent être modifiées par la signature d'accords collectifs.

La proposition de NKM

C'est pourtant de cette législation exemplaire du génie français en matière de réglementation que la candidate UMP aux municipales à Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, veut s'inspirer. À l'instar deFrédéric Lefebvre et de Luc Chatel, elle a déposé vendredi une proposition de loi pour autoriser l'ouverture de commerces la nuit. En se basant donc sur les règles relatives à l'ouverture des commerces le dimanche, Nathalie Kosciusko-Morizet veut autoriser l'ouverture des commerces dans "des zones touristiques d'affluence exceptionnelle", délimitées "par arrêté du préfet, sur proposition du maire", a-t-elle expliqué dans un communiqué. L'autorisation serait donnée au vu d'un accord collectif ou après "un référendum organisé auprès des personnels concernés par le travail de nuit", souligne la députée de l'Essonne. Les "salariés volontaires" toucheraient "une rémunération supérieure d'au moins 30 % à la rémunération normalement due", ajoute NKM. 

À l'approche des municipales, la proposition de la candidate UMP à la mairie a suscité l'ironie du chef de file des communistes parisiens, Ian Brossat, "Demain, elle [Nathalie Kosciusko-Morizet] proposera sans doute le retour aux travaux forcés." "L'horizon de l'humanité pour la droite, c'est donc que certains puissent acheter leurs pots de yaourt à deux heures du matin - et qu'il y ait un travailleur précaire derrière une caisse pour les servir. Les salariés parisiens, comme les riverains, ont aussi droit à des temps de repos", a conclu Ian Brossat. Une déclaration que ne semble pas partager les salariés en question. Selon la CFTC, chez Leroy Merlin, "95% des salariés de la région parisienne sont pour le travail du dimanche"

Source :Le Point : MARIE-SANDRINE SGHERRI ET MARC VIGNAUD (AVEC AFP)

Aux dernières nouvelles notre gouvernement : a choisi de temporiser sur le dossier explosif du travail le dimanche, confiant une mission de concertation à l'ancien président de la Poste, Jean-Paul Bailly, dont les conclusions sont attendues pour fin novembre ! ! !