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3285 jours après....

Selon un rapport, c'est sans doute parce que le vendeur pratique...

la "fraude à la TVA"

Un rapport de l'Inspection générale des finances à Bercy, révélé ce lundi 9 décembre par Les Echos, démontre qu'un très grand nombre de vendeurs sur les plates-formes de commerce en ligne ne facturent pas à la TVA. Le fisc suspecte "une fraude massive".

En cette période de grève et de mauvais temps, les consommateurs seront peut-être tentés de se tourner vers le commerce en ligne pour leurs achats de Noël. Et ravis de régulièrement y trouver de petits prix. Mais cette foire aux bonnes affaires n'est pas miraculeuse : elle s'explique par le fait que la plupart des sites de e-commerce n'appliquent pas la TVA. D'après un rapport de l'Inspection générale des Finances révélé ce lundi 9 décembre par Les Echos, 98% des vendeurs en ligne répertoriés sur des sites comme Amazon ou Cdiscount ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Un "far west" fiscal, qui est autant un manque à gagner pour l'Etat qu'une concurrence déloyale pour les commerces physiques.

Un manque à gagner important, alors que cet impôt représente près de la moitié des recettes fiscales françaises. Car la fraude est massive : sur 24.459 vendeurs contrôlés par le fisc, seuls 538 étaient en règle. Des vendeurs qui, d'après le rapport, "bénéficient ainsi d'un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de commerce majeure". D'autant que le marché du e-commerce français ne cesse de grandir : de 81,7 milliards d'euros en 2017, ses recettes sont passées à 92,6 milliards d'euros en 2018. Si l'inspection des finances n'avance pas de chiffre précis pour évaluer les pertes liées à cette fraude, le rapport indique que "les montants en jeu sont considérables".

PLUS DE 40% DES VENDEURS INSTALLÉS EN CHINE

D'après l'UE, à l'échelle européenne, ces derniers s'élèveraient à environ 6 milliards d'euros. En France, une étude réalisée par la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) permet tout de même de se faire une idée. Sur 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d'affaire échappant à la TVA était de 285 millions d'euros… soit un tout petit échantillon, perdu dans un océan de vendeurs. La DNEF a transmis ces informations au parquet national financier et suspect "une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plates-formes".

D'où viennent ces vendeurs ? Sur les plus de 100.000 boutiques en lignes répertoriées aujourd'hui, plus de 40% sont installées en Chine. Normalement, ces vendeurs domiciliés à l'étranger devraient choisir un représentant fiscal en France. Ce dernier s'acquitterait de leurs obligations en matière de TVA dès que la boutique passe par le service de livraison d'une plateforme, ou que le montant de ses ventes excède 35.000 euros. Beaucoup, jugeant la procédure trop complexe en France, ne font toutefois pas les démarches nécessaires pour être en règle.

LES PLATES-FORMES DEVRONT S'ACQUITTER DE LA TVA

Mais les choses évoluent, lentement. Depuis 2019, les plates-formes doivent informer les impôts sur leurs vendeurs tiers. Le futur projet de loi de finances, qui transpose une directive européenne, doit résoudre une partie du problème. Dès 2021, les plates-formes de e-commerce deviendront redevables de la TVA pour les vendeurs en ligne. Si un vendeur chinois utilise par exemple Cdiscount, c'est donc la plate-forme qui devra s'acquitter de l'impôt.

Une solution, qui, pour l'IGF "couvrira un grand nombre, mais pas l'intégralité des situations possibles" : certains paiements à destination de vendeurs situés en dehors de l'Union européenne ne sont pas concernés par cette nouvelle règle.