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Les surprises de 2013
"Peut mieux faire" :
Tel est le message délivré en creux par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, à François Hollande, dans son dernier rapport sur la gestion des services de l'Elysée. Un document dans lequel l'institution exhorte la présidence la République à poursuivre les efforts engagés depuis 2012 pour limiter les charges, en baisse de 8,2% par rapport à 2011 et de 0,2% par rapport à 2012, à 101,4 millions d'euros en 2013.
Parmi les engagements salués cette année, le recours à des marchés publics pour les achats de matières premières, une "gestion plus attentive du parc automobile", ou encore la "remise en ordre des conditions d'occupation d'un logement de fonction par des agents de la Présidence".
Découvrez plus de détails.
Une partie de la cave de l'Élysée a été vendue…
La vente d'une partie de la réserve de vins de l'Elysée, "dans le cadre d'une opération de renouvellement du stock", précise la Cour des comptes dans son rapport rendu public le 15 juillet, a rapporté pas moins de 501 000 euros à la résidence du chef de l'État.
Cette somme, "dont la moitié a été reversée au Trésor public", reprend l'institution de Didier Migaud, ne représente qu'une toute petite partie des produits d'exploitation qui sont constitués à 97% de la dotation budgétaire annuelle. Votée dans la loi de finances, cette dernière est versée en totalité en début d'année sur un compte de dépôt au Trésor. En 2013, elle s'élevait à 97,2 millions d'euros (-1,6% par rapport à 2012).
Valérie Trierweiler a "coûté" 481 000 euros en 2013
Entre le total des rémunérations de ses cinq collaborateurs directs – deux chargés de mission contractuels et trois personnes mises à sa disposition par la présidence de la République pour les tâches de secrétariat – qui s'élève à 396 900 euros et les déplacements qu'elle a effectués dans le cadre d'activités de représentation et de soutien à des causes humanitaires pour un montant de 85 000 euros environ, Valérie Trierweiler, l'ancienne compagne de François Hollande, aura généré près d'un demi-million d'euros de dépenses en 2013.
Sans compter le salaire des quatre officiers du groupement de sécurité de la présidence de la République (GSPR) qui étaient prioritairement affectés à sa sécurité.
Au palais de l'Alma, on ne loge plus gratis
Dans son avant dernier rapport, publié en juillet 2013, la Cour des comptes exhortait le chef de l'État à revoir le régime d'occupation du palais de l'Alma. "Les occupants devraient s'acquitter de loyers prenant en considération les prix de marché", estimait alors Didier Migaud.
Des recommandations qui ont été entendues : "Par un règlement intérieur et une décision signés de la directrice de cabinet le 30 avril 2014, le régime des logements du palais de l'Alma accessibles à certains personnels en fonctions à la Présidence a été défini conformément aux règles de droit commun", se félicite cette année l'institution. Sauf que dans son rapport 2014, la Cour des comptes ne parle plus du loyer mais de la "redevance mensuelle" dont les agents de l'État qui ne sont pas logés par nécessité absolue de service devront s'acquitter. Simple évolution de langage ?
Le président ne prend plus le train….
En mai 2012, François Hollande avait marqué le coup en prenant le TGV depuis Paris pour son premier déplacement à Bruxelles en tant que chef de l'Etat. En 2013, c'est en avion qu'il s'est rendu aux six sommets qui se sont déroulés dans la capitale de l'Europe, pour un coût de 9 500 euros par voyage. Sur les 56 déplacements qu'il a effectués sur le sol national en 2013, "hors sommet à Strasbourg du 5 février 2013", précise la Cour des comptes, le président de la République n'a pris le train qu'à deux reprises : pour aller à Dijon et à Doubs.
Mais ce sont ses allers-retours à l'étranger qui représentent la plus grosse partie de la note : en 2013, le coût complet des déplacements s'est élevé à 14 millions d'euros, dont 11,7 pour des voyages en dehors du pays. L'an dernier, le coût moyen des voyages à l'étranger de François Hollande s'élevait à 292 500 euros contre 280 300 euros au second semestre 2012.
Le parc automobile est mieux géré
Le parc automobile de la présidence de la République est composé d'une centaine de véhicules. Sa gestion a été rationalisée, ce dont se félicite la Cour des comptes. "Le service a été réorganisé. Le nombre de kilomètres parcourus est passé de 1,8 million en 2011 à 1,3 million en 2013, ce qui a permis une sensible réduction des dépenses de carburant", stipule l'institution dans son rapport.
Mais la possibilité de modifier les modalités de la couverture des risques n'a toujours pas été étudiée par les services de la présidence de la République, encouragée par la Cour des comptes à être son propre assureur. "Vingt-six accidents ont engagé la responsabilité des véhicules de la présidence en 2013", déplore la juridiction chapotée par Didier Migaud.
Ceinture resserrée à table ….
Si les charges de fonctionnement courant ont baissé de 17% par rapport à 2012, à 14,7 millions d'euros en 2013, c'est notamment parce que les achats de matières premières (denrées alimentaires et boissons) ont reculé de 8% sur la période, à 1,8 million d'euros.
Est-ce à dire que les convives invités à la table de l’hôtel d'Évreux, autre nom du palais de l'Élysée, ont moins mangé en 2013 qu'en 2012 ?
À noter que, si ce poste a baissé par rapport à 2012, il a toutefois augmenté de 27% par rapport à 2011
Un recours encore insuffisant aux marchés publics
"Le recours à des marchés publics pour les achats de la présidence de la République constitue désormais la règle", se félicitent les sages de la rue Cambon. Mais certains secteurs recourent encore insuffisamment à cette procédure qui ne représente que 2,5% des achats de prestations générales. L'habillement, les billets de transport, les prestations de blanchisserie, les commandes de vins, entre autres, devraient eux aussi, selon la Cour des comptes, faire l'objet de marchés.
Par ailleurs, la haute juridiction estime que les dérogations aux règles de la concurrence pour la location de véhicules utilitaires ont été trop nombreuses. Toutefois, elle salue "la bonne connaissance des règles applicables à la commande publique et des procédures du code des marchés publics".
Méthodologie
Ce dossier a été réalisé à partir du rapport sur la gestion des services de la présidence de la République, publié ce mardi 15 juillet par la Cour des comptes. Pour la 6e année consécutive, l'institution de la rue Cambon a passé au crible les finances de l'Élysée
