Le "BUZZ " de la semaine............

7 juin 2014 6 07 /06 /juin /2014 06:04

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Quand l’état racle les fonds de tiroirs

Les sénateurs ont adopté mardi à l’unanimité la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie non-contractés. A terme, l’Etat pourrait récupérer 4 milliards d’euros…..

Le texte de loi avait été initié à l’Assemblée Nationale par Christian Eckert, alors rapporteur de la commission des Finances et désormais secrétaire d’Etat au Budget. Selon les estimations 1,2 milliard d’euros seraient inactifs sur des comptes bancaires et pas moins de 2,7 milliards d’euros sur des contrats d’assurance-vie. Soit un total de près de 4 milliards d’euros qui seraient, à terme, récupérés par l’Etat. Selon Bercy, les banques détiendraient 670.000 comptes de centenaires et ce, alors que le pays n’en compte à peine plus de 20.000.

Le projet de loi prévoit également une clause évitant toute spoliation possible de la part de l’Etat. Un compte doit être inactif pendant au moins vingt ans pour que l’Etat puisse s’approprier les fonds. Le délai est le même pour les assurances vies afin de laisser le temps aux bénéficiaires de se manifester. Les notaires devront ainsi consulter obligatoirement les banques de données sur lesquelles sont répertoriés les comptes bancaires (Ficoba) et les assurances-vies (Ficovie).