Au Pays des prunes.........

10 mai 2014 6 10 /05 /mai /2014 07:08

le buzz du jourJPG On marche sur la tête...

Le magazine AUTO PLUS nous livre une info importante :

Nul n'est censé ignorer la loi...

Au cas où vous ne le sauriez pas.

Un PV pour défaut de ceinture alors que vous êtes stationné, c'est possible aux yeux de la maréchaussée...si malencontreusement vous avez oublié de couper le moteur : PV à 90 euros (amende minorée) et 3 points en moins ! Et cerise… sur cette prune : idem avec votre téléphone portable !!! Téléphoner "à l'arrêt" (moteur tournant) = amende !

Donc pensez à couper le moteur, sinon votre véhicule et celui qui est au volant, sont considérés comme "en circulation" et non pas "à l’arrêt"…..

Subtile nuance qui pourrait remplir les caisses de l'État… à vos frais....

(Source ; "Autoplus")

Pourtant Si le véhicule est "en stationnement régulier", il n'est donc pas "en circulation" ...
Comment pourrait-il alors y avoir verbalisation, puisque le R412-1 , tout comme le R412-6-1, indique bien le fait d'être "en circulation" ???

Pour mémoire...

R412-1 :
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

R412-6-1 :
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire