La durée de validité des chèques rétablie à un an

..

L’Assemblée nationale l’avait pourtant réduite à six mois en juin…

Changement de programme. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont rétabli ce mercredi soir la durée de validité d’un chèque à 12 mois alors que le projet de loi Sapin II, discuté en nouvelle lecture, prévoyait de la réduire à six mois à partir de juillet 2017.

 

« L’utilisation du chèque reste aujourd’hui encore massive »

Les députés ont adopté un amendement de Jean-Luc Laurent qui vise à garantir un délai de validité de 12 mois pour les chèques et commande au gouvernement un rapport sur « l’avenir de la monnaie fiduciaire ». « La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut faire l’objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs », a dénoncé le député MRC du Val-de-Marne.

« L’utilisation du chèque reste aujourd’hui encore massive. Ce moyen de paiement reste l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard », a-t-il plaidé.

Compliqué pour les personnes âgées et les propriétaires de chambres d’hôtes

Jean-Luc Laurent a reçu le soutien de députés de tous les bancs qui ont jugé, comme le communiste André Chassaigne, que cette réduction à six mois « bousculerait certaines habitudes » chez les personnes âgées ou, comme l’écologiste Brigitte Allain que cela compliquerait la vie des propriétaires de chambres d’hôtes qui reçoivent des chèques de réservation.

Par cette réduction à six mois, le ministère des Finances voulait encourager « l’utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements) et diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque », selon l’explication donnée dans le projet de loi.