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Le Blog De Papy-Bougnat

  • Papy-bougnat
  • De moi. retraité, passionné, curieux, gourmet, vivant au vert en Aquitaine
Signe particulier : « Ayant attrapé tout jeune la maladie bleue et pas guéri à ce jour !
Dans ce blog vous trouverez un peu de vérité, beaucoup de passion, et quelques coups de gueule 
Bonne route & merci pour votre visite
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 .         

15 septembre 2019 7 15 /09 /septembre /2019 17:05

Je n'ais pas pu résister à vous transmettre le résultat de ce jugement Français , qui pour ma part ma fortement surpris ! ! !

A vous d'en découvrir le contenu.....

"Mourir pendant un rapport sexuel peut être reconnu comme un accident du travail"

 

L’Assurance maladie considérait qu’un « acte sexuel relève des actes de la vie courante à l’instar de prendre une douche ou un repas ». Et pour la justice française, une crise cardiaque survenue pendant un rapport sexuel lors d’un déplacement professionnel peut être reconnue comme un accident du travail.

C’est en tout cas la décision rendue par la Cour d’appel de Paris, le 17 mai. Décision dont les médias français n’ont eu connaissance que récemment, grâce au récit sur les réseaux sociaux de Sarah Balluet, une avocate basée à Rouen, et qui traite d’une affaire datant de 2013.

Retrouvé inconscient dans sa chambre

En février 2013, l’entreprise TSO, spécialisée dans la construction et la maintenance de voies ferrées, a dépêché un technicien pour un déplacement professionnel dans la ville de Meung-sur-Loire, près d’Orléans.

L’entreprise a ensuite reçu un appel de la gendarmerie faisant état du fait que Xavier, le technicien « en situation de déplacement professionnel », a été retrouvé « inconscient » dans sa chambre. « Après enquête des services de gendarmerie, il s’avère qu’il est décédé d’une crise cardiaque le 21 février 2013 vers 22h au domicile d’une femme qu’il avait rencontrée, après avoir eu une relation sexuelle avec elle », rapporte l’arrêt.

Son déplacement professionnel « pas contesté »

La Cour d’appel a estimé qu’il « n’est pas contesté que Xavier… était en situation de déplacement professionnel ». Or, rappelle sa décision, un salarié a droit à la protection prévue par la Sécurité sociale « pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante », catégorie dans laquelle se range un rapport sexuel, souligne-t-elle.

Sauf si son employeur démontre que le salarié avait alors interrompu sa mission pour des motifs personnels. Ce qu’il n’a pas fait, estime-t-elle, ne justifiant « pas d’un emploi du temps auquel aurait été tenu son salarié ni qu’au moment où le malaise est survenu Xavier… était soumis à des obligations professionnelles précises ».

 

Bon Dimanche.....

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