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Le Blog De Papy-Bougnat

  • Papy-bougnat
  • De moi. retraité, passionné, curieux, gourmet, vivant au vert en Aquitaine
Signe particulier : « Ayant attrapé tout jeune la maladie bleue et pas guéri à ce jour !
Dans ce blog vous trouverez un peu de vérité, beaucoup de passion, et quelques coups de gueule 
Bonne route & merci pour votre visite
  • De moi. retraité, passionné, curieux, gourmet, vivant au vert en Aquitaine Signe particulier : « Ayant attrapé tout jeune la maladie bleue et pas guéri à ce jour ! Dans ce blog vous trouverez un peu de vérité, beaucoup de passion, et quelques coups de gueule Bonne route & merci pour votre visite

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Il est très ... Exactement

 

 

 

             

Le petit dernier

 

A L'affiche..

La culture Ne s'hérite pas, Elle se conquiert. 

[André Malraux]

********** 

 

Actu du jour...

 

 Passion Palombe

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A chacun sa toile

P7316215

Urgent!

 Cherche Bénévoles

Pour

  Restaurer Cabane ..

P4065929     

 

Attention ! Passion Palombe...

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C'est ici que ça se passe ............

Au mois d'octobre de chaque Année

 

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Tient ! 

IL y a une Palombière par ici .........?

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privilège

 

 

 
 

 .         

24 février 2017 5 24 /02 /février /2017 08:09
L'Hebdo de l'auto.............

Aujourd’hui voyons comment

"Payer ou contester son PV en ligne"

Depuis l'adoption des radars automatiques, le paiement des amendes pour excès de vitesse est lui aussi informatisé. Voici quelques conseils pour payer, ou éventuellement contester, vos PV en ligne. Tout comme l'impôt sur le revenu, les amendes peuvent être payées en ligne aujourd'hui. Pour cela, il suffit de se connecter au site spécialisé du ministère de l'Economie et des Finances : www.amendes.gouv.fr  Le site permet aussi de contester une contravention dans certains cas prévus par la loi. Toutes les étapes de ces procédures sont clairement expliquées et balisées pour une utilisation rapide et facile.
Comment payer sa contravention ?
Avant de démarrer le télé-paiement, vous devez vous munir de l'avis de contravention que vous avez reçu par La Poste. Vous devrez d'abord saisir votre numéro de contravention dont le dernier chiffre doit être 1 (14 chiffres + clé de 2 chiffres, en tout).
Le paiement en ligne s'effectue ensuite comme sur n'importe quel site marchand avec une carte bancaire en cours de validité (Carte Bleue, Visa ou Master Card). 

Un conseil : ne tardez pas

Si l'amende est payée entre le 1er et 15ème jour après la date d'envoi de l'avis de contravention, ou avant le 4ème après sa remise, vous pouvez bénéficier d'une "amende forfaitaire minorée", d'un montant inférieur à l'amende forfaitaire.

Si vous réglez dans les 45 jours, vous paierez l'intégralité du montant de l'amende forfaitaire.

Au-delà de 45 jours, vous aurez à payer une amende forfaitaire majorée d'une pénalité. (voir tableau)

 

LES SANCTIONS POUR EXCES DE VITESSE

 

Limite de vitesse

Dépassement

Amende (minorée/forfaitaire/majorée)

Point(s)

Hors agglomération

de 1 à 19 km/h

45 / 68/ 180 euros

1 point

En agglomération

de 1 à 19 km/h

90 / 135 / 375 euros

1 point

Toutes

de 20 à 29 km/h

90 /135 / 375 euros

2 points

Toutes

de 30 à 39 km/h

90 /135 / 375 euros

3 points

Toutes

de 40 à 49 km/h

90 /135 / 375 euros

4 points

Toutes

plus de 50 km/h

montant fixé en justice (1500 euros max)

jusqu'à 6 points

 

Source : décret n° 2004-1330 /2004


Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, vous ne risquez pas de suspension de permis. Si votre excès de vitesse est supérieur à 30 km/h vous encourez jusqu'à 3 ans de suspension de permis (sans aménagement possible pour usage professionnel s'il est supérieur à 50 km/h).

Par ailleurs, en cas de récidive, de blessures ou d'homicide involontaire, de fortes amendes ainsi que des peines de prison sont prévues par le code pénal.

En cas de dégradation d'un radar fixe, la peine peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.


Comment contester sa contravention ?

Vous devez d'abord payer la somme équivalente au montant de l'amende forfaitaire à titre de consignation (somme versée par le propriétaire du véhicule dans l'attente de la suite donnée à sa contestation) pour pouvoir ensuite engager la procédure de contestation.

Munissez-vous de l'avis de contravention et du formulaire de requête en exonération, afin de saisir le numéro figurant en bas de ce formulaire et dont le dernier chiffre doit être 2 (14 chiffres et une clé de deux chiffres).

Le versement de cette provision doit s'effectuer en même temps qu'est renvoyé le formulaire de requête en exonération, ainsi que les motifs de la contestation (ou de l'absence des documents ou informations demandés) rédigés sur papier libre.

Si le juge reconnaît le bien fondé de votre demande, vous récupérez cette somme. Mais si vous étiez déclaré coupable de la contravention, vous serez condamné à verser une amende.

Il existe cependant deux cas où la requête en exonération peut se faire sans consignation : si le véhicule a été volé ou détruit, il suffit au propriétaire d'en faire la preuve pour que la contravention soit classée sans suite. Ou si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites.

En savoir plus : consultez le site de la Sécurité routière et le site de télépaiement des amendes

Bonne route............

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